L’UGICT CGT dénonce le « secret des affaires »

L’UGICT-CGT soutient les lanceurs d'alerte et dénonce l’introduction dans la Loi de la notion de secret des affaires.

Ce jeudi 22 janvier 2015, le tribunal des prudhommes de Paris tranchera en formation de départage sur la situation de Stéphanie Gibaud, ancienne directrice de la communication chez UBS.

Stéphanie Gibaud a déposé plainte contre UBS en 2009 et a contribué à ce qu’UBS soit mise en examen pour blanchiment et fraude fiscale. UBS a été condamnée par la justice française à payer 1,1 milliards d’euros de caution en septembre 2014.

Stéphanie Gibaud, embauchée à UBS en 1999, a été victime de harcèlement dès qu’elle s’est inquiétée auprès de sa hiérarchie de certaines pratiques et a refusé de détruire des fichiers. Ces documents utilisés pour l’organisation des événements étaient des listings contenant les noms des clients et ceux de leurs chargés d’affaires français et suisses. Ces fichiers révélaient que les chargés d’affaires suisses démarchaient des clients français en France avec pour objectif de faire ouvrir des comptes en Suisse, non-déclarés.

Ne pouvant licencier Stéphanie Gibaud qui était protégée par son mandat de présidente du CHSCT et par l’inspection du travail, la direction d’UBS l’a harcelée puis placardisée.

Le courage de Stéphanie Gibaud lui a coûté sa carrière, elle demande au conseil des prudhommes de la rétablir dans ses droits.

Au-delà, cette affaire démontre combien la protection dont bénéficient les lanceurs d’alerte est fragile. Stéphanie Gibaud a contribué à ce qu’une loi soit votée en décembre 2013, instaurant de premières protections. Cependant, cette loi, déjà insuffisante, est vidée de son contenu par la loi Macron.

En effet, les députés viennent de décider d’introduire dans la loi la notion de secret des affaires. Le projet de loi prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Le projet de loi permet également aux sociétés de demander la non-publicité de leurs comptes annuels.

Ces dispositions remettent en cause le droit des IRP et des salariés à accéder aux informations sur la situation de l’entreprise, et empêcheront les salariés de débattre des choix stratégiques de l’entreprise, de proposer des projets de reprise en cas de cession ou encore de garantir, comme l’a fait Stéphanie Gibaud, le respect de la loi. Elles consacrent le fait que le droit des actionnaires prime sur celui des salariés et de la société toute entière et contribuent encore plus à financiariser l’entreprise.

Pourquoi le gouvernement français s’empresse-t-il à adopter ces dispositions alors qu’une discussion sur une directive européenne sur le secret des affaires vient tout juste de commencer à Bruxelles ? La confédération Européenne des syndicats, Eurocadres, la CGT et son UGICT ont d’ores et déjà fait part de leur opposition. Cette disposition sur le secret des affaires ne fait que renforcer les graves régressions pour les droits des salariés contenues dans la loi Macron.

L’UGICT-CGT et la CGT Paris appellent les parlementaires à supprimer cette disposition et à revoir profondément la loi, notamment sur le travail du dimanche, la casse des protections en matière de licenciements, la casse des conseils de prudhommes, de la médecine du travail, de l’inspection du travail ou encore la libéralisation du transport en autocar.

L’UGICT-CGT appelle les ingénieurs cadres et techniciens à se mobiliser le 26 janvier pour dénoncer la loi Macron.

13 heures, Place Diaghilev, Métro Chaussée d'Antin - La Fayette