Les salariés expatriés de Londres

La CGT avait été saisie, comme les autres organisations syndicales, par le collectif des expatriés de Londres sur la mise en œuvre d’une procédure de localisation début juillet. Du fait de changement de politique du groupe en matière d’expatriation, ces salariés se sont vus, dans un délai de 4 semaines, dans l’obligation de choisir entre le retour en France ou la signature d’un contrat local.

Cette situation était de notre point de vue inacceptable. Le statut particulier de ces salariés méritant quelques recherches et réflexions, la CGT avait décidé de prendre le temps nécessaire pour accompagner efficacement ces salariés dans leur prise de décision, dans le respect de leur vie professionnelle et privée. En relation étroite avec le collectif, nous avons ajusté notre position, en accord avec eux.

La CGT a œuvré pour que la procédure en cours soit suspendue et a demandé, conjointement avec les autres organisations syndicales, une information/consultation sur le dossier des expatriés.

Cette date étant postérieure à la fin du délai de réflexion (fin juillet) laissé aux salariés, la CGT a décidé d’interroger la Direction sur le statut juridique de ces salariés et les conditions de leurs contrats dans leur société d’accueil.

Nous n’avons pu obtenir de réponse précise, mais en revanche, nous avons réussi à obtenir, en date du 7 août, une suspension de la procédure en cours.

La procédure a été suspendue jusqu’au 20 septembre et une séance exceptionnelle a été organisée par la Direction le 16 septembre.

La CGT a mis la Direction devant ses responsabilités en exigeant des garanties pour les salariés, garanties que nous avions définies avec le collectif des expatriés et qui ont fait l’objet d’une déclaration en séance. La Direction devait absolument s’engager dans un processus de sécurisation de l’emploi de ces salariés.

Nous avons été entendus sur certains points :

- Le salaire de référence du salarié décidant d’un retour en France est revu à la hausse si le « benchmark » interne de son nouveau poste est supérieur à son salaire de référence.

Cependant, pour ceux dont le salaire de référence n’a pas été revu depuis plusieurs années, la Direction s’engage à examiner leur situation,

- Les salariés souscrivant un contrat local bénéficieront d’un droit au retour en BNP Paribas SA pendant 12 mois en cas de suppressions d’effectifs ou de licenciements sur Londres. Ils recevront à cet effet une lettre d’engagement de la direction,

 - Avec ces nouvelles dispositions, la Direction s’est engagée à recontacter tous les salariés, y compris ceux ayant déjà signé, afin qu’ils puissent réétudier leur position,

- La Direction a estimé ne pas avoir à prolonger le délai de réflexion au-delà de trois mois aussi bien pour les salariés ayant opté pour le contrat local que pour ceux revenant en France. Elle n’a pas souhaité dissocier ce délai de réflexion de celui du retour en France. La CGT n’a donc pas obtenu satisfaction sur sa demande de délai de six mois pour ce retour,

- La Direction a assuré que les salariés bénéficieront bien de toutes leurs cotisations retraite,

- À notre demande, elle a accepté un suivi des expatriés de retour en France.

Pour l’ensemble des expatriés touchés par ces localisations des contrats de travail, la Direction a reconnu qu’ils étaient fragilisés depuis le début de cette procédure.

Elle nous a confirmé qu’en aucun cas il s’agissait d’un changement de politique des expatriés mais d’une réorganisation de Fixed Income.

Les élus CGT resteront vigilants sur ce sujet et assureront un suivi de ce dossier.

Contrat d'expatriation...

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la mobilité internationale, tout salarié du secteur privé peut être envoyé à l’étranger pour le compte de son employeur.

Il peut être recruté pour travailler à l’étranger, avec un contrat de travail soumis au droit français ou envoyé à l’étranger pour une mission, être détaché avec un contrat de travail français. Il peut aussi être expatrié.

Dans ce dernier cas, le salarié travaille à l’étranger pour une longue durée. Le contrat de travail est soumis à la loi locale. L’employeur d’origine peut demander au salarié de revenir en France ou envisager son transfert dans la Société d’accueil. 

Dans ce cas, le contrat d’origine est résilié au profit d’un contrat local conclu à l’étranger avec la Société d’accueil.